Mer de Chine méridionale-South China Sea

Introduction

La souveraineté territoriale constitue un problème très sensible. Aucun pays n’accepte de céder un pouce de son territoire. Par ailleurs, les conflits maritimes existent depuis des siècles. Le débat sur le droit des mers se livra au début du 17ème siècle, sur le plan théorique et philosophique, entre Hugo Grotius, défendeur du principe de la liberté des mers, Mare Liberum, et John Selden, l’auteur de Mare Clausum et le plaidoyer de la souveraineté nationale de la mer. Il devient évident que la Convention des Nations Unis sur le Droit de la Mer de Montego Bay de 1982 a donné raison au concept de Mare Clausum.

Comme dans plusieurs autres parties du monde, l’Asie de l’Est n’échappe pas aux prétentions nationales sur les mers. Les pays de l’Asie de l’Est ont formulé des revendications sur les îles, les détroits, les fonds marins, les ressources halieutiques et les autres ressources maritimes. Nous pouvons recenser les revendications sur les îles Dokdo/Takeshima dans la mer de l’Est (mer du Japon), les îles Senkaku/Diaoyu dans la mer de Chine orientale, les territoires du Nord/les îles Kurile dans l’océan Pacifique, les îles Sipadan, Sebatik et Ligitan dans la mer Celebes, et les îles Paracel et Spratly dans la mer de Chine méridionale[1].  

Nous allons examiner seulement les contentieux frontaliers en mer de Chine méridionale, car ils constituent, ces derniers jours, l’objet de balais diplomatiques les plus sensibles au sein de l’ASEAN et pourraient devenir, dans l’avenir, un problème de sécurité maritime régionale et les importantes sources de confrontation géostratégique entre la Chine et les États-Unis en Asie. D’où les enjeux pour la sécurité maritime en mer de Chine méridionale, le commerce international, l’intégration régionale et l’établissement de la Communauté de l’ASEAN en 2015.

La mer de Chine méridionale est une mer semi-fermée, reliée avec les autres mers et océans par les détroits, au sud-ouest avec l’Océan Indien par le détroit de Malacca formé par la péninsule Malaisie et l’île Sumatra ; au sud avec la mer de Java parle détroit de Karimata, et enfin se déversant dans l’océan Indien par les ouvertures de la Sonde et du Lombok. A l’est, elle rejoint l’océan Pacifique en passant par les eaux archipélagiques des Philippines. Au nord, elle passe par le détroit de Taiwan pour rencontrer l’océan Pacifique.

La mer de Chine méridionale dont la superficie de 3.447.000 kilomètres carrés, la longueur de 3520 kilomètres, la largeur de 1200 kilomètres, sa profondeur moyenne de 1140 mètres, son volume de l’eau de 4 millions de kilomètres cubes, est bordée également par les pays et territoires comme : Chine, Philippines, Malaisie, Indonésie, Brunei, Singapore, Thaïlande, Cambodge et Taiwan.[2]

I. La complexité des conflits frontaliers en mer de Chine méridionale

La complexité des contentieux frontaliers provient des causes historique, juridique, économique, stratégique et sécuritaire. La rivalité des superpuissances, notamment entre la Chine et les États-Unis, a ressuscité les tensions au sein des pays de l’ASEAN, d’une part, et entre l’ASEAN et la Chine, d’autre part.

Sur le plan historique, les conflits de souveraineté sur les Paracels et les Spratleys existent depuis des siècles. Les Paracels sont revendiqués par la Chine, le Taiwan et le Vietnam. L’archipel de Spratleys entre permanence par la Chine, le Taiwan et le Vietnam. Les Philippines ont commencé à le revendiquer depuis 1956, la Malaisie depuis 1979 et le Brunei depuis 1993. La Chine a utilisé la force à deux reprises pour occuper en 1974 les Paracels et en 1988 les Spratleys, chassant les vietnamiens de cette zone.

Les conflits de souveraineté existent également en mer de Chine orientale. Les îles de Diaoyu (en Chinois) ou de Senkaku (en Japonais) sont revendiquées par la Chine, Taiwan et le Japon depuis 1972. La Chine a contesté que les îles de Diaoyu appartenaient à la Chine déjà à l’époque de la Dynastie des Ming (1368-1644), plus de 400 ans avant la “découverte” des îles revendiquée par le Japon en 1884. La carte publiée par le Japon en 1783 et 1785, démarquant les frontières du Royaume de Ryukyu, montre que ces îles appartenaient à la Chine[3].

Dans le cas des îles Diaoyu/ Senkaku, ce sont les Japonais qui assurent l’occupation effectif de ces îles. Les marines japonais multiplient les patrouilles afin d’empêcher aux Chinois d’embarquer sur ces îles et de faire la pêche dans les eaux environnantes. Par exemple, les garde-côtes japonais ont arrêté le capitaine d’un bateau de pêche chinois, Zhan Qixiong,  le 7 septembre 2010 près des îles Diaoyu pour obstruction à une mission publique dans le cadre de la collision avec les patrouilleurs des garde-côtes japonais. Le porte-parole du Ministère chinois des affaires étrangères a déclaré que : « Les îles Diaoyu et les îlots adjacents font partie du territoire chinois depuis des temps très anciens. Nous demandons aux patrouilleurs japonais de cesser toute activité de soi-disant maintien de l’ordre au large des îles Diaoyu et de s’abstenir de commettre toute action susceptible de menacer la sécurité des bateaux de pêche chinois et de leurs équipages »[4]. En réponse à cet arrêt, le gouvernement chinois a introduit l’interdiction d’exporter les minerais rares au Japon et suspendu tous les échanges ministériels avec le Japon. Le Japon fini par relâcher le capitaine du bateau chinois le 25 septembre 2010.

Sur le plan juridique, la Convention des Nations Unis sur le Droit de la Mer en 1982 définit quatre types de régions sur lesquels les États côtiers peuvent exercer une certaine autorité : (i) la mer territoriale (jusqu’à 12 milles marins à partir de lignes de base) ; (ii) la zone contiguë dont la limite ne peut dépasser les 24 milles marins à partir de la ligne de base ; (iii) la zone économique exclusive qui ne peut s’étendre au-delà de 200 milles marins de la ligne de base côtière ; et (iv) le plateau continental, fixé à 200 milles marins de la ligne de base[5]. S’il y a des îles, les États côtiers peuvent réclamer un plateau continental et une zone économique exclusive de 200 milles marins autour ces îles. Cela revient à rouvrir la boîte de Pandore pour les revendications territoriales en mer de Chine méridionale.

En 1982, le Vietnam a adopté la ligne de base droite et établi en 1989 la limite extérieure des blocs hydrocarbures englobant la totalité des archipels de Paracels et de Spratleys. En 1992, la Chine a adopté une nouvelle loi définissant les eaux territoriales et a appliqué la méthode de tracer les lignes de base archipélagiques droites prévue pour l’État archipel en vue d’établir les lignes de base autour des îles Paracels. Cet acte a causé des protestation des États-Unis, du Japon, de l’Indonésie et du Vietnam.

La Chine a pris une position très ferme dans l’interprétation du droit de la mer et de la convention de Montego Bay de 1982. En effet, les Chinois considèrent que les navires militaires étrangers n’ont rien à faire dans leur zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles[6]. Cette interprétation chinoise vise à saper la notion d’eaux internationales du droit de la mer (le droit de passage) et porte atteinte à la liberté de navigation dans la haute mer. Dans la ligne droite de la mise en œuvre de cette politique, la Chine a annoncé, en décembre 2007, la création d’une sous-division administrative chinoise couvrant les archipels des Paracels, le Macclesfield Bank et les Spratleys. Nous avons également constaté que la Chine a multiplié les patrouilles en mer de Chine méridionale afin d’assurer une occupation effective des archipels de Paracels et de Spratleys, un élément clé de souveraineté nationale. Par exemple, les gardes-côtes chinois ont arrêté le 11 septembre 2010 un bateau de pêche vietnamiens et son équipage, mais ont accepté seulement de les relâcher avant la tenue de la réunion des Ministres de la défense de l’ASEAN Plus 8 afin d’apaiser les tensions avec le Vietnam.

En réponse à la politique de fait accompli chinois, le Congrès philippin a voté en février 2010, une loi définissant les bases d’un État archipélagique afin d’émettre ses revendications territoriales et maritimes[7].

Sur le plan économique, au centre de la mer de Chine méridionale se trouvent les archipels de Paracels de Spratleys. Les deux archipels disposent des ressources économiques considérables : le phosphate, la faune marine et l’existence éventuelle d’importants gisements d’hydrocarbures offshore. La Chine est déjà présente en Afrique et en Amérique Latine où les entreprises publiques chinoises sont en train d’opérer la mainmise sur les matières premières qui sont si cruciales à assurer sa croissance économique. La quête des gisements d’hydrocarbures a transformé la mer de Chine méridionale en une région stratégique.

Sur le plan de sécurité maritime, en raison de leur situation, ces îles permettent à l’État riverain qui les tient, non seulement de contrôler la navigation en mer de Chine méridionale, la voie maritime entre le Proche et l’Extrême-Orient, mais aussi de les utiliser comme bases aéronavales en vue de se défendre ou d’attaquer les pays voisins.[8] La mer de Chine méridionale occupe donc une place stratégique pour les pays de l’ASEAN, vu sa dépendance du commerce extérieur et du pétrole en provenance du Moyen Orient.

Washington est inquiet que les revendications de souveraineté sur les archipels de Spratley et de Paracels pourraient perturber le commerce maritime, réduire l’accès aux eaux internationales dans cette région et miner la convention des Nations Unis sur le droit de la mer. À cette fin, la secrétaire d’État américain a déclaré lors de la réunion du Forum régional de l’ASEAN en juillet 2010 que : « Les États-Unis ont un intérêt national dans la résolution de ces revendications. Les États-Unis soutiennent un processus diplomatique concerté qui engage tous les États à résoudre les conflits territoriaux sans coercition. Nous opposions l’usage ou la menace d’usage de la force par n’importe quel prétendant »[9]. En revanche, la Chine oppose la présence des États-Unis en mer de Chine méridionale. Le ministre chinois des affaires étrangères, M. Yang Jiechi, a réitéré la position chinoise d’éviter « l’internationalisation » des conflits de souveraineté en mer de Chine méridionale. C’est aussi une manière de se comporter en superpuissance.

Sur le plan géostratégique, la complexité des conflits frontaliers en mer de Chine méridionale provient de la confrontation entre la Chine et les États-Unis. Cette confrontation est la suite logique de la monté en puissance de la Chine, le changement de la politique extérieure des États-Unis vis-à-vis de l’Asie, alliance stratégique entre le Japon et les États-Unis et la politique vietnamienne de cantonnement de la Chine.

La monté en puissance de la Chine

Nous avons constaté que la Chine a réussi à utiliser son « Soft Power », c’est-à-dire l’utilisation de la puissance politique et économique chinoise afin de renforcer l’alliance stratégique avec l’ASEAN comme organisation régionale, et avec certains membres de cette organisation afin d’élargir l’influence chinoise en Asie du Sud-est. Le 4 novembre 2002, le premier ministre chinois Zhu Rongji a participé au sixième sommet Chine-ASEAN, qui s’est tenu à Phnom Penh, au cours duquel le ministre chinois des Affaires étrangères et ses homologues de pays membres de l’ASEAN ont signé « une Déclaration sur le code de conduite des parties en Mer de Chine méridionale ». En plus, la Chine encourage ses entreprises d’État à s’implanter dans cette région afin de conquérir de nouveaux marchés pour les produits chinois et d’accaparer les matières premières pour ses industries en pleine croissance. Par exemple, la présence chinoise est très marquée au Cambodge, au Laos, au Myanmar et en Indonésie.

La crise financière mondiale a crée une nouvelle opportunité pour la Chine, qui, grâce à sa politique fiscale de relance, est sortie de la crise comme une superpuissance économique et politique mondiale. La Chine joue un rôle de plus en plus crucial dans le G20, le FMI, la Banque mondiale et la Banque asiatique pour le développement. Le BRIC, qui englobe le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine, a réussi à renforcer sa position sur l’arène internationale. Donc, on passe d’un monde unipolaire des années 1990 et 2000 à un monde à trois pôles concurrents : les États-Unis, l’Europe et la Chine.

De surcroît, nous constatons les rivalités maritimes croissantes dans la région, nourries par la nouvelle émergence navale chinoise. La Chine saisit une fois de plus une occasion d’étayer une stratégie opiniâtre de sanctuarisation de ses eaux, au nord comme au sud de la mer de Chine. Cette stratégie chinoise est fondée sur une politique du fait accompli et un discours de plus en ferme. La mer de Chine constitue donc pour la Chine le périmètre ses «intérêts vitaux».

Changement de la politique extérieure des États-Unis vis-à-vis de l’Asie

L’administration Bush s’était trop préoccupée des guerres en Irak et en Afghanistan. L’Asie du Sud Est n’était pas la priorité de la politique extérieure de Bush. La secrétaire d’État Condolleezza Rice ne faisait pas aucun déplacement en Asie du Sud Est et préférait ne pas assister aux réunions de l’ASEAN. La Chine a profité de cette occasion pour remplir le vide laissé par les américains afin renforcer la mainmise sur cette partie du monde. Néanmoins, le changement de cap de la politique extérieure des États-Unis s’opère avec les élections du Président Obama à la Maison Blanche. Les démocrates ont décidé de « prendre le taureau par les cornes ».

L’administration Obama est très soucieuse de la montée en puissance de la Chine et de l’emprise de cette dernière sur l’Asie. Pour faire passer un message clair, le Président Obama a pris l’initiative sans précédent pour que sa secrétaire d’État, Hillary Clinton, consacre à l’Asie sa première tournée à l’étranger.

Lors de sa visite en Thaïlande en juillet 2009 pour assister à la réunion du Forum régional de l’ASEAN, un mécanisme régional pour discuter les problèmes de sécurité, la Secrétaire d’État américain, Mme Clinton, a déclaré que : « Les États-Unis sont de retour en Asie »[10]. Cela veut dire que l’administration Obama veut montrer aux pays asiatiques que les États-Unis ne sont pas préoccupés par la guerre en Irak et en Afghanistan et sont déterminés à élargir et renforcer les liens de partenariat avec les pays de la région. À cette fin, la Secrétaire d’État assiste aux réunions régionales que l’administration Bush n’avait pas prêté importance. Les États-Unis ont accédé le 22 juillet 2009 au Traité d’amitié et de coopération en Asie du Sud-est de 1976[11]. Dorénavant, l’administration Obama a multiplié des initiatives afin d’assurer un engagement plus étroit avec les pays de l’ASEAN : la création d’un poste d’Ambassadeur de l’ASEAN, l’accord cadre régissant le commerce et les investissements entre les EU et l’ASEAN (TIFA), le sommet annuel ASEAN-EU et l’initiative américaine pour le Bas-Mékong (la rencontre annuelle de la secrétaire d’État américaine avec ses homologues du Cambodge, Laos et Vietnam). Les pays de l’ASEAN estiment ce geste diplomatique comme un changement de stratégie de l’administration d’Obama en faveur d’une présence plus active des États-Unis en Asie du Sud-est pour faire un contrepoids à la Chine.

La question de la mer de Chine méridionale a été soulevée pour la première fois lors de la réunion du Forum régional de l’ASEAN qui s’est tenue le 23 juillet 2010 à Hanoi. La secrétaire d’État Clinton a soulevé les conflits de souveraineté en mer de Chine méridionale comme une menace à la sécurité maritime et à la Convention des Nations Unis sur le droit de la mer. Le Vietnam a saisi cette opportunité pour mobiliser le soutient des pays concernés, notamment la Malaisie, les Philippines, le Brunei, et même le Laos, pour faire front commun face aux prétentions chinoises[12].

La question de la mer de Chine méridionale était encore une fois au centre de discussion lors du sommet ASEAN-États-Unis, qui s’est tenu le 24 septembre à New York. Il parait que c’est un commencement de confrontation ouverte entre la Chine et les États-Unis en Asie et la mer de Chine méridionale qui devient un point de départ de cette rivalité sino-américaine.

Par ailleurs, la participation du Secrétaire américain de la défense, Robert Gates, à la réunion inaugurale des Ministres de défenses de l’ASEAN Plus 8 le 12 octobre 2010 à Hanoi est perçue comme un engagement ferme des EU avec l’Asie du Sud Est. Le secrétaire Gates a formulé les principes fondamentaux qui doivent assurer la paix, prospérité et la stabilité régionale qui englobe : « l’engagement au commerce libre et ouvert ; l’ordre international juste qui met en relief les droits et les responsabilités des États et la fidélité à l’état de droit ; l’accès libre à tout le monde des biens communs de la mer, du domaine aérien, de l’espace et du syberespace ; le principe de non recours à la force dans le règlement des conflits »[13]. En revanche, pour apaiser les tensions avec la Chine, le secrétaire Gates a souligné que : « Les États-Unis ne prennent pas parti dans les revendications territoriales, comme dans le cas de la mer de Chine méridionale. Ces revendications doivent être résolues d’une manière pacifique, sans recours à la force ou à la coercition, par les processus diplomatiques collaboratifs, et en phase avec le droit coutumier international ». L’administration Obama a durci le ton avec la Chine sur plusieurs questions stratégiques, telles que la mer de Chine méridionale et orientale, le taux de change de yuan, la liberté d’Internet, le commerce extérieur, en s’approchant des élections à mi-mandat que les observateurs avisés ont prédit la victoire des Républicains.

Alliance stratégique entre le Japon et les États-Unis

Les conflits armés éventuels entre la Chine et le Japon posent des questions stratégiques aux États-Unis. Aux termes du traité américano-japonais de défense, les États-Unis sont obligés d’apporter une aide militaire au Japon en cas d’attaque extérieure. Les conflits de souveraineté sur les îles de Senkaku ou Diaoyu pourraient contribuer à renforcer les tensions entre la Chine et les États-Unis. Pour éviter cette tension le Département d’État américain a émis une déclaration : « Nous n’avons pas pris aucune position sur la souveraineté de Senkakus »[14]. Cette déclaration pourrait interpréter comme la reconnaissance des États-Unis de la souveraineté du Japon qui assure l’occupation effective de ces îles. D’après les principes du droit international, occupation effective constitue un critère très important de la souveraineté.  Néanmoins, la Secrétaire d’État américain, Hillary Clinton, aurait répondu au Ministre japonais des affaires étrangères, Seiji Maehara, au moi de septembre que : « Aux termes du traité américano-japonais, les États Unis sont obligés de défendre le Japon des attaques étrangères, y compris les attaques des îles où le capitaine du bateau de pêche chinois a été arrêté »[15].

La politique vietnamienne de cantonnement de la Chine

Le Vietnam, qui est soucieux de voir la Chine accroître sa présence militaire en mer de Chine méridionale, a fait un rapprochement avec les États-Unis. Les ambitions régionales de la Chine alimentent toujours une certaine inquiétude au Vietnam, qui cherche une alliance avec les États-Unis pour faire un contrepoids avec la Chine. Au moment où les tensions avec la Chine montent, le Vietnam et les Etats-Unis font une démonstration de leurs liens militaires, en août 2010, à Danang, avec une escale de navire militaire américain, le destroyer USS John S. McCain. Pendant la visite, les Américains doivent avoir leurs tout premiers échanges d’entraînement avec la marine vietnamienne, en matière notamment de réparation d’urgence et de lutte contre le feu. Le Vietnam est particulièrement inquiet des ambitions territoriales chinoises. Le porte-parole du Ministère vietnamien de la défense considère : « La présence de navires américains dans les ports vietnamiens a une grande signification stratégique pour le Vietnam. Elle montre un équilibre régional en matière de défense »[16]. La montée des tensions en mer de Chine méridionale a débouché sur un réarmement des pays de la région. La Chine s’accroît ses dépenses militaires. Quant au Vietnam, le gouvernement vietnamien a décidé en avril 2009 de faire l’acquisition de 6 sous-marins russes de combat.

Les doléances vietnamiennes sont particulièrement mal reçues par Pékin. De plus, la Chine voit le Vietnam dans les mauvais yeux, quand le Vietnam rejette tacitement la politique de Chine unique, en autorisant l’établissement d’un bureau de représentation de Taiwan pour encourager les investissements taïwanais, surtout dans les secteurs d’électronique et de confection.

II. En quête d’une solution globale associant toutes les parties

Un différend de souveraineté peut être réglé par la seule voie juridique. Néanmoins, pour une question géostratégique, économique, juridique, diplomatique, comme celle de la mer de Chine méridionale, une seule solution juridique me paraît inadéquate. Il faut trouver une solution globale pour un problème global.

En premier lieu, sur le plan juridique, la doctrine du droit international privilégie l’utilisation des « titres historiques » sur les îles pour une solution juridique. À cette fin, la « date critique » est souvent utilisée par la jurisprudence pour proposer une solution. Celle-ci englobe une période où une partie concernée est capable de prouver la consolidation de son titre conformément aux exigences de la doctrine de l’occupation à l’époque donnée[17]. « La date critique est celle après laquelle, dans une contestation territoriale, le comportement des parties ne peut plus être pris en considération, c’est à cette date que la souveraineté doit être déterminé »[18]. Donc, les parties aux conflits doivent déterminer quand ils ont établi les titres sur les îles contestées. Les parties concernées doivent porter leurs différends devant la justice internationale, comme la Cour internationale de Justice (CIJ) ou le Tribunal international du droit de la mer (TIDM). Mais le conflit de la mer de Chine méridionale est fondé sur une base historique complexe, qui demande une solution générale englobant à la fois les dimensions géostratégique, juridique et économique.

En deuxième lieu, sur le plan géostratégique, la libre navigation en mer de Chine méridionale est cruciale. Tous les l’États riverains doivent prendre l’engagement de permettre la navigation libre en mer de Chine méridionale afin de favoriser le transport international entre le Proche et l’Extrême-Orient. La rivalité des superpuissances ne résultera qu’en complication des problèmes déjà très complexes à résoudre. Un environnement de confiance doit être rétabli entre l’ASEAN et la Chine afin d’apaiser les tensions et trouver une solution à long terme ou au moins de maintenir le statut quo.

En troisième lieu, sur le plan militaire, les États riverains doivent respecter les principes du droit international et renforcer les mécanismes de renforcement de confiance réciproque au sein du Forum régional de l’ASEAN, en s’abstenant d’établir les bases aéronavales ou de déployer les forces militaires dans la région. Les pays riverains de doivent pas prendre contrôle de quelques îles ou rochers à travers la mer de Chine méridionale afin d’afficher leurs revendications des ressources naturelles et de plus grandes espaces maritimes. Cette approche peut déclencher la course aux armements dans la région.

En dernier lieu, sur le plan économique, l’essentiel est de trouver une formule pour la gestion conjointe de la zone de chevauchement afin d’assurer l’exploitation conjointe des ressources d’hydrocarbure en mer de Chine méridionale. Par exemple, en mars 2005, trois compagnies pétrolières, une chinoise, une vietnamienne et une philippine, signèrent « un accord tripartite historique à Manille visant à prospecter conjointement les ressources de pétrole et de gaz dans les zones litigieuses de la Mer de Chine méridionale. » Quelques mois plus tard, lors du sommet de coopération économique de la sous-région du Grand Mékong (GMS), cette entente fut renforcée par la signature d’accord entre le Vietnam et la Chine visant à développer conjointement les zones disputées en Mer de Chine méridionale[19]. L’exploitation conjointe des zones contestées est devenue affaires courantes dans la région. Une fois les gisements d’hydrocarbure sont épuisés les prétendants pourraient entamer calmement des négociations en vue de trouver la solution durable aux problèmes territoriaux. Le problème de la mer de Chine méridionale deviendra politique et stratégique.

III. Une perspective d’un nouveau code de conduite et la position de l’ASEAN

L’ASEAN se trouve donc dans une situation très délicate. Les pays de l’ASEAN dépendent des marchés chinois pour écouler ses produits industriels. L’intégration économique avec la Chine constitue une source vitale de la croissance économique des pays de la région. En revanche, l’ASEAN se préoccupe de l’expansion territoriale chinoise, notamment sa politique de fait accompli en mer de Chine méridionale. L’intérêt de l’ASEAN est donc de maintenir le statut quo dans les revendications territoriales et de créer un nouveau mécanisme plus fiable pour régler les contentieux entre ses membres, d’une part, et entre l’ASEAN et les puissances extérieures, d’autre part. Les pays de l’ASEAN sont également en train de marcher sur la corde raide pour maintenir l’équilibre entre la Chine et les États-Unis.

Mais, l’ASEAN ne dispose pas de mécanisme susceptible de résoudre les contentieux frontaliers. Dans le plan de la Communauté sécurité-politique de l’ASEAN 2009-2015, aucune mention n’est faite du règlement des conflits frontaliers. Même si nombre de ces litiges impliquent plus de deux pays, les membres de l’ASEAN les considèrent comme relevant des relations bilatérales. Néanmoins, il faut renforcer la collaboration plus étroite, assurer le respect mutuel et la prise de responsabilité afin d’éviter que les conflits frontaliers en mer de Chine méridionale ne dégénèrent en conflits armés.

Le problème de délimitation maritime prend beaucoup de temps et demande de la volonté politique à plus haut niveau. Les parties aux revendications sont nombreuses. Les États riverains doivent s’engager à ne pas effectuer les activités qui puissent compliquer la situation existante déjà très délicate. Dans ce contexte, il est nécessaire d’assurer le respect du droit international et les pratiques internationales, et surtout « la Déclaration sur le code de conduite des parties en Mer de Chine méridionale ». Les signataires s’engagent à discuter des problèmes territoriaux pacifiquement, et de ne rien faire pour compliquer la situation. Dans cet esprit, les pays concernés doivent prendre l’engagement de ne pas modifier l’actuel statu quo et entamer un dialogue en vue de trouver une bonne solution, dans le respect de la Déclaration. Les pays concernés se sont mis d’accord sur la nécessité d’élaborer « un code de conduite plus contraignant ». Les États-Unis sont aussi en faveur d’une approche plus collaborative. Le secrétaire Gates a conclus sur une note plus conciliante : « Il est encourageant de voire les pays prétentieux en mer de Chine méridionale faire un pas initial vers une discussion du code de conduite plus ferme, en phase avec la Déclaration de l’ASEAN sur la conduite des parties de 2002. Nous applaudissons cette approche multilatérale et nous sommes prêts à donner la main afin de faciliter ces initiatives »[20]. Les revendications territoriales en mer de Chine méridionale ne devraient pas devenir une épée de Damoclès sur la paix, la sécurité et la stabilité de l’Asie du Sud Est.

Références bibliographiques

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Pomonti, Jean-Claude. (2010). Chroniques d’Asie. Tome II. 2010. Le Temps des turbulences. Mékong, Phnom Penh.

Tetley, William. (1985). « L’ONU et la convention sur le droit de la mer de 1982 ». Études internationales, vol. 16, No 4, 1985, p. 795-811.

Internet

http://www.aseansec.org/PR-42AMM-US-Signed-TAC.pdf

 

Journaux

1. China Daily.

http://www.nydailynews.com/news/national/2009/07/21/2009-07-21_clinton_us_is_back_is_asia.html

-China Daily, Sunday, September 26, 2010.

-http://french.news.cn/chine/2010-09/08/c_13485381.htm

2. L’Express. http://www.lexpress.fr/actualites/1/les-etats-unis-et-le-vietnam-affichent-leurs-liens-sur-fond-de-tension-avec-la-chine_911570.html

3. Le Figaro. http://www.lefigaro.fr/international/2010/07/23/01003-20100723ARTFIG00592-les-etats-unis-et-la-chine-se-mesurent-en-haute-mer.php

4. Foxnews. http://www.foxnews.com/world/2010/07/23/clinton-claims-national-resolving-south-china-sea-disputes/

5. The New York Times International, Saturday, September 25, 2010.

6. The Wall Street Journal, Friday, September 24, 2010.


[1] Min Gyo Koo, « Sharing Dispute Maritime Space in East Asia: Prospects for Maritime Regime Building”. 2009. p. 1.

[2] Yves Lacoste, “Mer de Chine ou Mer de l’Asie du Sud-Est ? », Hérodote, Paris, 1981, pp.8-13.

[3] China Daily, Sunday, September 26, 2010.

[5] William Tetley, « L’ONU et la convention sur le droit de la mer de 1982 ». Études internationales, vol. 16, No 4, 1985, p. 795-811.

[7] Jean-Claude Pomonti, Chroniques d’Asie. Tome II. 2010. Le Temps des turbulences. Mékong, Phnom Penh, p. 21.

[8] Nguyen Hong Thao, le Vietnam et ses différends maritimes dans la mer de Bien Dong (mer de Chine méridionale), Pédone, Paris, 2004, p. 191.

[12] Catharin Dalphino. « The Second US-ASEAN Leaders Meeting : Pitstop or Plateau ?”. East-West Center, Asia Pacific Bulletin, No 74, Oct. 15 2010.

[13] Centre des études stratégiques et internationales. “US Secretary of Defence Robert Gates Remarks at ASEAN Defence Ministers Meeting Plus 8 in Hanoi – 12 Oct 2010”.

[14] The Wall Street Journal, Friday, September 24, 2010.

[15] The New York Times International, Saturday, September 25, 2010.

[17] L.F.E. Goldie, “The Critical Date”, ICLQ, 1963, pp. 1251.

[18] S. Bastid, “Les problèmes territoriaux dans la jurisprudence de la Cour international de Justice », RCADI, 1962 – III, Tome 107, p. 446.

[19] David Ownbi. Réaction à chaud : Montée des tensions en mer de Chine. La Chine à notre porte. Centre d’étude de l’Asie de l’Est. Université de Monréal. http://lachineanotreporte.blogspot.com/2009/05/reactions-chaud-montee-de-tension-en.html

[20] Centre d’études stratégiques et internationales. Discours de Roberts Gates. Ibid.

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