L’État

L’État est un phénomène historique, sociologique et politique. L’État est le seul sujet du droit qui bénéficie d’un attribut fondamental, la souveraineté ou l’indépendance. Une collectivité humaine ne peut être un État que si elle dispose d’une population, d’un territoire et d’une autorité politique (« gouvernement »). Ces éléments constitutifs de l’État sont nécessaires mais non suffisants. Il faut que l’entité qui prétend à la qualité d’État bénéficie de la souveraineté (ou indépendance).

On peut dire «pas d’État sans population », on doit dire aussi «pas d’État sans territoire ». La possession d’un territoire s’impose donc comme condition préalable de l’existence d’un « gouvernement ».

Le territoire est l’espace sur lequel l’État exerce l’ensemble des pouvoirs reconnus aux entités souveraines par le droit international. Le territoire est l’espace où s’applique le pouvoir de l’État. Là où l’État exerce l’ensemble des compétences déduites de la souveraineté, il y a territoire étatique.

En revanche, les espaces où l’État n’exerce que des « droits souverains » ou une «juridiction fonctionnelle» ne sont pas incorporés au territoire étatique: tel est le cas du plateau continental, de la zone dite contiguë, des zones de pêche et de la zone économique exclusive.

 

 

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A government official
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