LE DROIT MATÉRIEL DE L’OMC
LE RENFORCEMENT DES DISCIPLINE INDIVIDUELLES
Le renforcement des disciplines individuelles se fait par le Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC) pour garantir la transparence du système. Chaque État doit notifier les autres États, les autres États vont consulter l’inventaire par les autres États.
En 1989 dans le cadre du GATT a été mis en place le MEPC. Le MEPC s’applique aux marchandises, aux services et aux droits de propriété intellectuelle. L’objectif : préventif de transparence qui doit permettre d’éviter des distorsions trop important dans les politiques et pratiques commerciales. Le bénéficiaire premier c’est l’État lui-même. Ce MEPC ne peut pas conduire à déclencher le mécanisme du règlement des différends. Le MEPC et le mécanisme RD sont cloisonnés. Le MEPC est de mettre à jour les législations qui ne sont pas conformes. S’il y a un lien, un État publie ses législations, un État pourrait identifier le défaut de la législation pour attaquer dans le cadre du MRD.
Suivant la part du pays dans le commerce mondial, il y a 3 groupes : (i) 4 grands pays qui font l’examen tous les 2 ans : la Chine, les États-Unis, l’UE et le Japon ; (ii) pour les 16 autres pays l’examen pour les 4 ans ; et (3) pour les autres 6 ans. Les PMAs qui pourraient bénéficier d’un délai plus étendu.
En 2009, plus de 300 MEPC ont été effectués à l’OMC. 136 États font l’objet du MEPC. Le mécanisme convient aux membres qui voulaient faire des réformes. Le mécanisme est pour suggérer aider de bonne volonté à se conformer à l’OMC. Si parmi les 16 États, on découvre la non-conformité, l’examen sera plus souvent, au lieu de 4 ans on passe à 2-3 ans.
